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Les acteurs de l'entreprise

L'entreprise est un milieu organisé regroupant plusieurs positions sociologiques diversifiées :

• les détenteurs du capital de l'entreprise, lorsque le support juridique de l'entreprise est un contrat de société (les actionnaires, propriétaires des parts sociales de la société),
• la direction de l'entreprise (mandatée par les actionnaires lorsqu'il y en a),
• les employés de l'entreprise (recrutés par la direction de l'entreprise).

Selon la taille et le statut juridique choisi par l'entreprise, ces acteurs sont parfois confondus : une cordonnerie fonctionnant avec une personne unique peut soit relever d'une activité artisanale sans capital ni salarié, soit être constituée en société, la même personne étant à la fois détentrice du capital, mandataire social et unique salarié.

Les entreprises plus grandes sont généralement constituées en société et ces acteurs sont différenciés.

Tout mandataire social appartenant à une société anonyme (SA) peut occuper un emploi salarié. Le droit des sociétés impose cependant une antériorité du contrat de travail sur la nomination de mandataire. Il est en effet interdit à un administrateur de devenir salarié, sauf à démissionner de son mandat. En revanche, un salarié peut tout à fait devenir administrateur.

Mais attention, le nombre d'administrateurs titulaires d'un contrat de travail siégeant au conseil d'administration d'une SA classique, ou au conseil de surveillance d'une SA à directoire, ne peut excéder le tiers des membres de ce conseil.

A noter : un membre du directoire peut cumuler son mandat avec un contrat de travail sans avoir à respecter la condition d'antériorité du contrat de travail.

Peuvent également cumuler un mandat social et un contrat de travail :

- le gérant non associé d'une SARL, d'une société en nom collectif (SNC), d'une société en commandite ou même d'une société civile ;
- le gérant minoritaire d'une SARL.

A noter : à notre connaissance, les tribunaux n'ont pas encore eu l'occasion de se prononcer au sujet du gérant égalitaire de SARL. Le débat reste donc ouvert.

En revanche, le cumul n'est pas admis pour les gérants majoritaires de SARL ou de sociétés civiles, les associés en nom de SNC et les associés commandités des sociétés en commandite.

En effet, s'agissant de ces mandataires, le lien de subordination indispensable à la validité du cumul fait indubitablement défaut.

Le dirigeant de société est un mandataire social qui ne peut, à ce titre, se prévaloir de la qualité de salarié au regard du droit du travail. Il lui appartient toutefois, en cas de besoin, de rapporter la preuve de la réalité de l'emploi salarié (Cass. soc., 21 mars 1990, pourvoi n° 87-14.848).

Suivant l'arrêt précité, qui apporte en l'espèce une précision nécessaire en l'absence de convention contraire, le contrat de travail d'un salarié, devenu mandataire social et qui a cessé d'être lié à la société par un lien de subordination, est par conséquent suspendu pendant la durée du mandat social.