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La 6ème directive européenne

La domiciliation

France ,  Belgique , Allemagne , Autriche , Angleterre , Espagne ,  Italie ,   Danemark , Finlande , Grèce ,  Irlande ,  Luxembourg ,  Pays-Bas ,  Portugal ,  Pologne ,  République Tchèque ,  Hongrie ,  Estonie ,  Lettonie ,   Lituanie ,  Slovénie ,  Slovaquie ,  Malte ,  Chypre ,  Suède

Pourquoi payer par domiciliation

L'exportation est l'action de vendre à l'étranger une partie de la production de biens ou de services d'un ensemble économique, pays ou région.
C'est un terme miroir de celui d'importation, étant donné qu'une vente du pays A au pays B est la même opération qu'un achat du pays B au pays A.

Importance économique

Cette activité économique et commerciale est considérée comme très importante. C'est en particulier un moyen crucial pour acquérir des devises, lesquelles sont pour un pays des moyens d'intervention économique et financière sur les marchés extérieurs (par exemple pour s'équiper ou pour obtenir des produits de base).
Par ailleurs, les exportations permettent de stimuler une économie en valorisant le travail d'un pays auprès des autres et en assurant la pérennité de ses entreprises qui, dans le cadre de la mondialisation, est fortement liée à leurs positions sur le marché mondial

Exportation - improtation dédouanement

Dédouanement - Commerce International - Dédouanement

Sociétés de commerce international :

Favoriser le développement des sociétés de commerce international, tout d'abord en reconnaissant leur rôle éminent.
Favoriser des partenariats entre différents groupes industriels et financiers pour favoriser la création de groupes de commerce puissants et efficaces.

Négociations internationales :

Utiliser le réseau des postes d'expansion économique.
Limiter dans les négociations internationales les contre-achats et les compensations surtout avec les pays avec lesquels existe une balance commerciale déficitaire
Limiter les importations de masse des matières premières (pétrole, charbon, minerais, pâte à papier, etc.) en développant le recyclage.
Favoriser le développement, dans le cadre des contrats annexes, d'exportation d'innovation, de gestion, des services et de main-d'œuvre, sous forme d'assistance technique, de maintenance d'installations, de transfert de technologies et d'apprentissage.

Recherche et traitement de l'information :

Structurer le réseau des postes d'expansion économique, en l'intégrant dans les réseaux d'entreprise.
Créer et doter de moyens importants les organismes para-publics (type COFACE) pour la recherche d'informations sur les structures financières des concurrents étrangers : leur surface financière et leurs soutiens, leurs mécanismes de financement et d'assurance crédit.
Création d'une base de données commerciales accessibles aux entreprises exportatrices.
Structurer le partage des informations collectées par les réseaux d'entreprise, à la suite de salons professionnels par exemple,
Organiser des voyages groupés pour plusieurs entreprises à l'étranger
Aider à l'implantation des compagnies d'assurances et des sociétés financières nationales dans un maximum de pays, afin qu'elles puissent être des supports efficaces aux exportateurs nationaux et leur apporter les meilleures informations et les meilleurs services.

Formation :

Favoriser le développement des compétences pratiques, concrètes et industrielles des commerciaux et conseillers en poste à l'étranger, en s'appuyant sur les postes d'expansion économique
Favoriser la formation aux langues étrangères, aux techniques et à la culture stratégique et d'exportation des cadres d'entreprise.
Créer des formations de haut niveau pour former des spécialistes à l'exportation.
Développer les postes d'informations économiques auprès des ambassades et consulats à l'étranger, favoriser l'envoi dans ces postes de jeunes en formation de haut niveau, comme assistants, dans le cadre de stages de qualification ou de fin d'études.

Finances et assurances :

Créer et développer des procédure de garantie, contre les risques pris à l'exportation, par des organismes para-publics (type COFACE), pour les pays où les banques et assurances refuseraient leur concours à cause des risques résiduels.
Autoriser la garantie de change à des monnaies non-éligibles et dès le stade de l'offre.
Assouplir les garanties aux crédits financiers.
Assouplir les limitations concernant la part étrangère et les commissions.
Permettre l'alignement des taux des financements en devises sur les taux pratiqués par le pays de la devise.
Multiplier les protocoles gouvernementaux à financements privilégiés pour les pays en voie de développement.
Développer les marchés à terme et les marchés d'options.

Devises :

Assouplir le statut des antennes commerciales et les autoriser à encaisser des recettes locales pour payer leurs propres charges.
Favoriser leur transformation en bureaux de liaison et leur permettre de travailler en devises locales.
Permettre la déductibilité fiscale pour les transferts de fonds liés aux dépenses de fonctionnement des filiales.

Implantations :

Favoriser le développement des représentations ou des implantations groupées d'entreprises à l'étranger.
Favoriser le développement des techniques du portage.
Favoriser le choix d'expatriation des cadres en leur assurant des avantages, au niveau fiscal, de constitution de la retraite et des charges sociales, durant leur séjour à l'étranger.
Favoriser le développement des joint-ventures avec les industriels locaux.
Favoriser le développement des sociétés de leasing à l'étranger pour faciliter les financement des achats de matériels d'équipement.

Image de marque du pays :

Développer l'accueil et les offres de scolarité généreuses aux jeunes étrangers venant étudier.
Développer l'accueil et les offres de postes d'assistants dans les universités et les grandes écoles pour les jeunes étrangers.
Favoriser l'accueil et des offres de stages dans les entreprises nationales pour les jeunes étrangers.
Favoriser l'accueil des étrangers dans le cadre de leurs venues pour des missions commerciales et techniques, pour participer aux foires et aux colloques.
Favoriser les développement des missions envoyées, les participations aux foires et colloques à l'étranger.

Fiscalité :

Suppression de la part des frais généraux liés à l'exportation dans la base de calcul des taxes et impôts sur les sociétés, ou transformation du montant à payer en crédit d'impôt.
Réduction de l'impôt sur les bénéfices sur la part du chiffre d'affaires à l'exportation.

Réglementation :

Assouplir le lois sur le travail quand il s'agit d'un travail pour l'exportation.
Assouplir, simplifier et accélèrer les procédures administratives liées à l'exportation.

Infrastrutures :

Création de ports francs.
Amélioration du réseau routier et ferroviaire, et des dessertes portuaires et aéroportuaires.