TVA 7 %
Un nouveau taux de TVA a fait son apparition au 1er janvier 2012 : le taux de 7 %.
Celui-ci remplace l'ancien taux de 5,5 % qui reste toutefois en vigueur pour quelques produits et services limités tels que produits de première nécessité, médicaments remboursables, prestations de services aux personnes handicapées ...

Concernant les travaux de rénovation de bâtiment, dans certains cas précis, le taux de 5,5 % peut encore être appliqué pour des prestations ayant lieu en 2012. Contactez nous pour en connaitre les modalités.

Enfin, concernant la vente de livres en support physique, une dérogation indique que le nouveau taux de 7 % ne s'appliquera qu'à compter du 1er avril 2012.

Vous êtes organisateur de salons ou d'évènements en France ou dans d'autres pays européens ?

Les règles de territorialité et de redevabilité de la TVA ont changé au 1er janvier 2011. Les droits d'accès peuvent selon les cas être soumis à TVA à acquitter par le preneur et/ou faire l'objet d'une Déclaration Européenne de Services.

Contactez nous pour être sûrs d'appliquer les bonnes modalités de calcul de la TVA et de déposer toutes les déclarations obligatoires. Nous nous chargeons de toutes les formalités et de la concordance des déclarations.

A bientôt