Vous êtes une entreprise établie hors de France mais vous y réalisez des opérations au cours desquelles vos salariés et vous mêmes intervenez physiquement sur le sol français .

Le Code de la Sécurité Sociale et le Code du Travail vous imposent des règles à respecter et des déclarations à déposer. Vos salariés peuvent même être soumis au paiement des cotisations sociales et à l’établissement de fiches de paie en France. Fiscanord se charge de toutes les formalités obligatoires et vous informe de la bonne application des règles européennes.

Fiscanord se charge de toutes ces démarches et gère toutes les relations avec les institutions françaises. Enfin, si vous avez des questions sur le régime d’impôt sur le revenu ou sur le régime de sécurité sociale applicables liés à une activité totalement ou partiellement réalisée en France, contactez nous. Nous vous apporterons la réponse à vos interrogations.

Les activités réalisées hors de votre pays d’établissement sont de plus en plus soumises à l’obligation de déclaration :

• prestations de services,
• livraisons avec montage,
• livraisons de biens,
• ventes à distance, et bien d’autres encore…

Fiscanord se charge de toutes les déclarations en douane obligatoires, notamment des déclarations d’échange de biens, des déclarations européennes de services et de la concordance avec vos déclarations de TVA.

Vous voulez développer une activité commerciale en France sans y être établi ou vous voulez y ouvrir un établissement de type nouvelle société, filiale ou succursale. Les démarches sont alors souvent fastidieuses et complexes. Fiscanord et ses partenaires vous accompagnent tout au long des vos démarches en vous conseillant au mieux de vos intérêts. Nos domaines d’intervention sont notamment :

• Recherche de locaux ou domiciliation,
• Formalités pour création d’un établissement en France,
• Publicité et développement commercial,
• Recherche de personnel,
• Souscription aux appels d’offre de marchés publics,
• Recherche d’une garantie décennale en France,
• Information sur les normes techniques,
• Dossiers de demande de subventions,
• Etablissement des prévisionnels de résultats et de trésorerie, business plan, demandes de financement,
• Récupération de la TVA sur les achats,
• Demande de remboursement de crédit de TVA,
• Déclarations sociales obligatoires : code du travail européen, code de la sécurité sociale,
• Etablissement de fiches de paie françaises si vos salariés relèvent du régime français,
• Déclarations en douane : DEB, DES, Intrastat …,
• Conseil et assistance, notamment en cas de contrôle fiscal ou de contrôle sur chantier ou sur route,
• Travail en collaboration avec l’expert comptable de votre pays pour s ‘assurer de la concordance de toutes les déclarations,
• Recouvrement d’impayés,
• Toutes prestations administratives,

Your company is established in a third country and you carry out operations with one or more European countries. So you need a tax representative in this country or these countries.

Fiscanord takes care of all the tax, customs and possibly social formalities related to your activity. Fiscanord assures you of the good application of the rules in force and accompanies you in an active way in your business while advising you in the best of your interests.