You incurred expenses related to your professional activity in one or more other European or third states. Whether or not you are registered for VAT in these countries, you usually have the right to obtain a refund of VAT on these expenses. Fiscanord is responsible for filing your applications and managing your file until it is concluded while ensuring that your file complies with the legislation in force.

Fiscanord also informs you of changes in legislation and behaves as an active intermediary in the management of your current file and your future files.

Les activités réalisées hors de votre pays d’établissement sont de plus en plus soumises à l’obligation de déclaration :

• prestations de services,
• livraisons avec montage,
• livraisons de biens,
• ventes à distance, et bien d’autres encore…

Fiscanord se charge de toutes les déclarations en douane obligatoires, notamment des déclarations d’échange de biens, des déclarations européennes de services et de la concordance avec vos déclarations de TVA.

You are established in Europe and your commercial activity concerns other countries than yours. You realize there remote sales, deliveries with assembly, deliveries of goods, services of services ... The obligations to be respected can be numerous:

• VAT registration,
• VAT returns,
• collection of VAT,
• VAT refund,
• reverse charge of VAT,
• customs declarations of the goods or services you sell

Fiscanord takes care of all the tax, social and customs formalities related to your activity

Contact us to be sure to apply the correct taxation, to file all mandatory declarations and benefit from regularly updated tax information.

Vous êtes une entreprise établie hors de France mais vous y réalisez des opérations au cours desquelles vos salariés et vous mêmes intervenez physiquement sur le sol français .

Le Code de la Sécurité Sociale et le Code du Travail vous imposent des règles à respecter et des déclarations à déposer. Vos salariés peuvent même être soumis au paiement des cotisations sociales et à l’établissement de fiches de paie en France. Fiscanord se charge de toutes les formalités obligatoires et vous informe de la bonne application des règles européennes.

Fiscanord se charge de toutes ces démarches et gère toutes les relations avec les institutions françaises. Enfin, si vous avez des questions sur le régime d’impôt sur le revenu ou sur le régime de sécurité sociale applicables liés à une activité totalement ou partiellement réalisée en France, contactez nous. Nous vous apporterons la réponse à vos interrogations.